Découvrir PHENIX

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions dans lesquelles la société PHENIX SAS (ci-après désignée « PHENIX ») propose l'accès à ses services. Elles s’appliquent de façon exclusive entre PHENIX et tout acteur professionnel ou associatif souhaitant accéder aux services (les « Services ») offerts depuis la plateforme PHENIX - Exchange (la « Plateforme »), accessible via le nom de domaine www.wearephenix.com.

La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 15 Juin 2015.

Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent aux utilisateurs s’inscrivant le ou après le 15 Juin 2015, et à compter de leur date d’inscription.

Bienvenue sur la Plateforme PHENIX - Exchange !

Pour rappel, PHENIX, grâce à une technologie innovante, met à la disposition de tous les acteurs professionnels et associatifs concernés une plateforme collaborative en ligne pour simplifier et développer les activités de revalorisation des surplus alimentaires et non alimentaires.

En utilisant ladite Plateforme, vous acceptez les conditions suivantes, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Avant de devenir membre de PHENIX, de publier une annonce de mise à disposition ou une recherche de produits, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation de la Plateforme figurant dans les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser notre Plateforme ou nos Services.

Ces Conditions entrent en vigueur le 15 Juin 2015.

La qualité des transactions sur la Plateforme nécessite le respect de règles et d’un processus préétabli.

A cet égard, pendant son utilisation, les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter dans son intégralité les processus de mise à disposition, de réservation et de transactions de produits alimentaires et non alimentaires, processus garants du bon fonctionnement de la Plateforme, de la performance et de la poursuite des finalités de PHENIX,

• supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même produit,

• utiliser le tableau de bord de la Plateforme PHENIX - Exchange ;

 

Les utilisateurs s’engagent par ailleurs à ne pas :

• publier du contenu, des annonces ou des recherches de produits dans des catégories ou domaines inappropriés. En tant qu'utilisateur de la Plateforme PHENIX - Exchange, vous devez ainsi vous assurer que le produit que vous cherchez à vendre, à donner, à acheter ou à récupérer est un produit autorisé sur la Plateforme. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur la Plateforme :

·          alcool, tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites,

·          médicaments et parapharmacie,

·          armes à feu, explosifs, pièges de chasse,

·          contenu réservé aux Adultes,

·          espèces végétales et animales protégées,

• enfreindre des lois ou des droits de tiers ;

• pour une entité émettrice : omettre de mettre à disposition des produits réservés suite à une annonce ;

• pour une entité réceptrice : omettre de procéder à la récupération des produits réservés, sauf si le cédant a matériellement changé la description de l'objet après votre manifestation d’intérêt ou si une erreur typographique évidente a été commise ;

• détourner l'utilisation de la plateforme pour une utilisation commerciale des produits récupérés en dehors des circuits habituels du récepteur ;

• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;

• entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation ;

• transférer son compte PHENIX (y compris les évaluations) et les codes d’accès correspondants vers une autre personne morale sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger le mot de passe ; utiliser PHENIX avec l’identifiant et le mot de passe d’une autre personne morale, ou autoriser une autre personne morale (directement ou indirectement) à utiliser vos identifiants et mots de passe ;

• de déposer une annonce à caractère publicitaire, de distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam) ou des chaînes d'e-mails ; de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet ;

• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites, droits d'auteur et marques commerciales de PHENIX;

• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;

 

Concernant l’accès à la Plateforme PHENIX - Exchange et l’atteinte à son intégrité, en tant qu’utilisateur, vous acceptez de ne pas :

• engager d'action qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures et serveurs ;

• introduire des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à la Plateforme ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs de celle-ci;

• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu de la Plateforme (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de PHENIX ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des activités qui s'y déroulent ; ou

• contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à notre Plateforme.

PHENIX et les utilisateurs de la Plateforme travaillent ensemble au bon fonctionnement de celle-ci et veillent, pour leur intérêt commun, à en faire un lieu d'échange sûr. Nous vous invitons à nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux règlements de PHENIX - Exchange.

En cas de constatation par PHENIX de la violation par un utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers, et/ou des présentes Conditions, PHENIX, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, se réserve le droit de prendre, le cas échéant, une ou plusieurs des sanctions suivantes : 

• retirer les dons publiés sur la Plateforme qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées,

• retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées,

• limiter l’utilisation de la Plateforme,

• suspendre l’accès de l’utilisateur à la Plateforme et à ses comptes utilisateurs,

• interdire définitivement l’utilisateur d’accéder à la Plateforme et à ses comptes utilisateur.

A cette fin, PHENIX prendra en considération les intérêts légitimes des utilisateurs affectés, et notamment s’il existe des raisons de penser que l’utilisateur n’est pas responsable de la violation.

La Plateforme PHENIX - Exchange est un lieu d'échange et de rencontre professionnel entre offre et demande, dont l'objet est de simplifier et développer les activités de revalorisation des surplus et stocks d’invendus, alimentaires et non alimentaires.

Pour tendre vers cet objectif, la Plateforme permet aux acteurs professionnels et associatifs qui le souhaitent d’effectuer des transactions sur des volumes d’excédents de produits, dans une diversité de formats tarifaires (vente classique, vente à tarif préférentiel, don, ...).

Bien que PHENIX, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la Plateforme, PHENIX n'est ni l'acquéreur ni le cédant des produits des tiers. PHENIX fournit un lieu de rencontre professionnel dans lequel les émetteurs et récepteurs initient, complètent et finalisent leurs transactions.

En conséquence, pour la cession (vente ou don) de produits par des émetteurs tiers, un contrat de cession est formé uniquement entre le récepteur et l’émetteur tiers. PHENIX n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de cession.

PHENIX n'exerce par conséquent aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des produits répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des émetteurs à céder lesdits produits ni la capacité des récepteurs à payer lesdits produits ou à faire bénéficier l’émetteur du crédit d’impôt associé au don à destination d’associations reconnues d’utilité publique. PHENIX ne peut pas non plus assurer que l’émetteur ou le récepteur concluront ou exécuteront effectivement la transaction. L’émetteur est libre de choisir parmi plusieurs récepteurs potentiels celui avec lequel il souhaite conclure la transaction. Toutefois, dès la notification par l’émetteur de l'acceptation du don au récepteur, il est rappelé aux parties que les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.

PHENIX n'est donc ni l'agent ni le mandataire des émetteurs tiers.  L’émetteur tiers est responsable des cessions de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de cession entre lui et le récepteur. Cela étant, PHENIX fera tout son possible pour que l’émetteur et le récepteur bénéficient respectivement d’une expérience de cession et d'acquisition la plus sûre.

 

 

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, PHENIX ne peut pas être tenue responsable ni du contenu, ni des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des produits mis à disposition.

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où PHENIX aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d'indemniser et de défendre PHENIX ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut l’obligation d'indemniser PHENIX, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés ou filiales, de tous frais raisonnables d’avocats

PHENIX fournit ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, indépendamment des opérations de maintenance programmées. 

Votre accès à la Plateforme peut en effet être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des opérations de maintenance corrective ou évolutive. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Veuillez noter par ailleurs que le bon fonctionnement de notre Plateforme peut également être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre Plateforme et de ses services.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur la Plateforme.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour.

PHENIX peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre action en justice. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Un ou plusieurs brevets détenus par PHENIX s'appliquent à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via la Plateforme. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets.

A cet égard, vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon le logiciel de la Plateforme en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du logiciel de la Plateforme ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel de la Plateforme en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.

Il est précisé que la charte graphique et les Contenus de la Plateforme sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. PHENIX est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’utilisateur et/ou l’internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette charte graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de PHENIX.

Toute exploitation non autorisée de la charte graphique de la Plateforme et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur / internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

L'inscription, la mise à disposition et la recherche de produits sur notre Plateforme et l'utilisation du service sont gratuites durant la période de test.

Cependant, passée cette phase probatoire, l'utilisation de ces mêmes services et d'autres services est payante. Lorsque vous mettez à disposition un produit ou que vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de prendre connaissance des tarifs qui seront appliqués sur la base des conditions figurant à la page Frais de PHENIX avant de les accepter. Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Les modifications apportées au règlement Frais de PHENIX sont effectives au plus tôt 14 jours après leur mise en ligne sur la Plateforme PHENIX - Exchange. Nous pouvons modifier temporairement les tarifs de nos services à l’occasion d’événements à caractère promotionnel ou de lancement de nouveaux services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur la Plateforme.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de notre Plateforme dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement. Notez que nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier, et que nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement et à un avocat. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant.

PHENIX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation.

Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions d’utilisation, devront le notifier à PHENIX et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser la Plateforme.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux utilisateurs ayant accès à la Plateforme postérieurement à ladite modification.

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

La Plateforme PHENIX - Exchange appartient et est gérée par la société PHENIX SAS, dont les coordonnées sont les suivantes : PHENIX SAS, 15, rue Martel, 75010 Paris - SIRET: 80133380800013, RCS Paris B 801 333 808 - contact@wearephenix.com